CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01692

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWX

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M89

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [D] [H]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

S.C.I. SCI ALCE

Intimée

[D] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU adjoint administratif faisant fonction greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 avril 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS