Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01692
TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/01692
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZG DEMANDEURS Monsieur [K], [L], [H] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C], [I], [A] [M] né le [Date naissance 2] 1951
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01692
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKF [W] [T] épouse [O] C/ [A] [O] ------------------------------------- Me Bénédicte HENNEQUIN la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01692
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01692
Minute n° 26/01133 ctx protection sociale N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] né le 29 Septe
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ca other ca_chambery n° 24/01692
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01692
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT64 [U] [D] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBÉRY en date du 15 Novembre 2024, RG F23/00136 Appel
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/01692
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00136 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H] / [E] COMPOSITION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01692
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01692
N° RG 24/01692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [J] [P] née le 26 Décembre 1993 à [Localité 1] (58) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de
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ca other ca_reims n° 24/01692
CA Reims, 10 mars 2026, RG 24/01692
N° R.G : 24/01692 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBU ARRET N° du 10 mars 2026 APDiB Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-T
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ca other ca_pau n° 24/01692
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01692
ARRÊT N°26/ 669 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N°RG : 24/01692 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I36Y AFFAIRE : [W] [P] C/ [1] ARRÊT RENDU LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Mai 2024 par le Pôle social du TJ de [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01692
TJ 62765, 3 mars 2026, RG 24/01692
N°MINUTE : 2026/30 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZT / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_grenoble n° 24/01692
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01692
N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nawel DEMOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01692
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01692
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT5C AFFAIRE : [T] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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ca other ca_riom n° 24/01692
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01692
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°409 DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJD ADV Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en da
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ca other ca_besancon n° 24/01692
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01692
ARRÊT N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XG Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_montpellier n° 24/01692
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 24/01692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 13/00837
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ca other ca_caen n° 24/01692
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01692
AFFAIRE : N° RG 24/01692 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 04 Juin 2024 - RG n° 23/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01692
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01692
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1496/25 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Avril 2024 (RG 23/00163 -section 2 )
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ca other ca_colmar n° 24/01692
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/01692
MINUTE N° 415/25 Copie exécutoire à - Me Michel ROHRBACHER - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15
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ca other ca_nancy n° 24/01692
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01692
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 13 octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGI Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01692
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/01692
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01692 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OR JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [X], [C] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01692
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01692
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BH4 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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