CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01757

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6E

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M90

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

BNP PARIBAS SA,

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [L] [W]

Intimé

Me [O] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Avril 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS