Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01757
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME
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ca other ca_toulouse n° 24/01757
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/01757
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 190 N° RG 24/01757 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSX LI - SC Décision déférée du 23 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00932 AF. RIBEYRON CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01757
TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFH JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Martine PENTZ, avocat au
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ca other ca_nimes n° 24/01757
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01757 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGO3 ID JCP DE [Localité 1] 04 avril 2024 RG : 23-000153 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01757
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01757
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01757
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01757 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6NT NAC :59D S.A.S. ALLIANCE NEGOCE c/ S.C.E.A. LES SYCOMORES Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. ALLIANCE NEGOCE Immat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01757
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01757
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2A DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Alix DERELY-HANI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01757
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/01757
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03487 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 04 Décembre 1970 à [Localité
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ca other ca_nancy n° 24/01757
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01757
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKI Pole social du TJ de [Localité 9] 24/00238 09 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/01757
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/01757
4ème Chambre ARRÊT N° 216 N° RG 24/01757 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUGP (1) (Réf 1ère instance : TJ Brest Jugement 22 février 2024 RG n° 20/01380) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01757
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01757
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Mme [F],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01757
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01757
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7WT NAC : 22G AFFAIRE : [U] [R] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01757
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 24/01757
N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KB Monsieur [K] [G] [U] [E] /c Madame [I] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30498 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01757
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QL N° de Minute : 25/00087 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [R] [E] [T] C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DANS
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ca other ca_rouen n° 24/01757
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01757
N° RG 24/01757 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2024 APPELANTE : Madame [N] [G] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01757
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1088 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4UO Section 2 PH Répu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01757
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01757
Du 15 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWL [H] [C] C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à Me Olivier COULEAU - FE délivrée à Me Sara BELDENT Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_poitiers n° 24/01757
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01757
ARRET N°181 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC6V Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES C/ [S] [S] S.A. GAN ASSURANCES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS S.A. RELYENS SPS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule
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tj Expertise tj30189 n° 24/01757
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/01757
Copie délivrée à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Alain ROLLET ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNXR AFFAIRE : S.A.S. LA PLATEFORME DU BOIS immatriculée au RCS DE [Localité 7] sous le n° 809 386 469, poursuites et dilig
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ca other ca_amiens n° 24/01757
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/01757
ARRET N° S.A.R.L. OPALINE C/ S.C.I. SCI DU [6] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Binot Me Deloffre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB2N ORDONNANCE
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