CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02636
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/02636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU4X
Ordonnance N° 2024/M121
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [I] [B]
Représentant : Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE
Appelant
Compagnie d'assurance ACM IARD
Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu le jugement en date du 30 novembre 2023 prononcé par le service de proximité du tribunal judiciaire de Nice ;
Vu l'appel relevé le 29 février 2024 par M. [I] [B] ;
Vu les conclusions, notifiées par voie électronique le 17 mai 2024, par lesquelles M. [I] [B] se désiste de son appel ;
SUR CE
Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident de la société intimée. Il emporte extinction de l'instance d'appel.
L'appelant supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Constatons que M. [I] [B] se désiste de son appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/02636 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons, sauf convention contraire, M. [I] [B] aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 23 mai 2024,
Le greffier, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 23.05.2024
Le greffier
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