Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03739


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2024
Numéro
24/03739
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
66f256779d8a6b45fac47bf3

Texte de la décision

1,585 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYV2

Ordonnance n° 2024/M102

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [P] [T]

Représentant : Me Marianne DREVET - AUTRIC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

à

Mme [X] [T] épouse [J]

Mme [E] [T] épouse [N]

Intimées

Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan 21 décembre 2023 dans le litige opposant Mme [X] [T] épouse [B] à Mmes [P] [T] et [E] [T] épouse [N],

Vu la déclaration d'appel de Mme [P] [T] reçue au greffe le 22 mars 2024,

Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 26 mars 2024,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de signification de la décision attaquée ainsi qu'à la délivrance du timbre fiscal,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 30 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.