Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03739
TJ 26362, 25 août 2026, RG 24/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03739 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJG AFFAIRE : [J] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES la SELARL CHARLOTTE [Localité 1] AVOCAT Rendu par L.CANAVERO, Jug
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ca other ca_colmar n° 24/03739
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 24/03739
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMU5 Minute n° 76/2026 APPELANTE Mme [X] [B] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.S. ESPACES PAYSAGERS SAS ESPACES PAYSAGERS, prise en la
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ca other ca_versailles n° 24/03739
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44O AFFAIRE : [G] [O] [H] C/ Organisme [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03739
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03739
DOSSIER N° RG 24/03739 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CAU Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Association SYNDICALE LIBRE GERLAND I C/ S.A.S. IMMOBILIERE ADEQUAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me BRILLAULT (T.1128) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03739
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03739 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5Y6 Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 88F LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES JARDINS DE L’EMPIRE Pris en la personne de son Syndic en exercice la SOCIETE I-MMOCOOP , [B] [K] [L], [G], [N] [Y] [V],
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03739
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03739
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03739 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB2E NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Mai 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03739
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03739
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03739
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/03739
12/06/2025 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTRD Décision déférée - 20 Juin 2024 - Juridiction de proximité de TOULOUSE -24/1724 [W] [U] C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03739
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03739 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL22 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 11], C/ [K] [Y] Ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03739
CA Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/03739
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2024 Date de la saisine : 25 juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2024 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03739
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPT N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CDC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03739
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03739 N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3N N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JILS INVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin VALLU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03739
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 août 2024, RG 24/03739
Minute n°24/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03739
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03739 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03739
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/03739
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7M Minute : 24/266 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03739
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEFD JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00093 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03739
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYV2 Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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