Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/03923


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/03923 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2024
Numéro
24/03923
Chambre
Chambre 4-1
Type
Ordonnance
Id
66f256779d8a6b45fac47bf5

Texte de la décision

981 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKB

Ordonnance n° 2024/M074

Mme [N] [T] [F]

Représentant : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. SOLARIS

Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKB joint au 22/13926

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/13926

Fait à [Localité 3], le 23 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.