Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03923
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03923 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [O] épouse [W] C/ [S] [Z] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le à Me GERBAUD Me TAVARES
-
ca other ca_rouen n° 24/03923
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/03923
N° RG 24/03923 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ25 + 24/04168 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03430 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 septembre 2024 APPELANTES et INTIMÉES : Madame [X] [G] née le [Date naissance 9]
-
ca other ca_versailles n° 24/03923
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/03923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°297 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGF AFFAIRE : [U], [L], [W] [S] C/ [H], [M], [F] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Nove
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03923
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/03923
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03923 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VV Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE
-
ca other ca_nimes n° 24/03923
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 24/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°198 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJY AV PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 12 novembre 2024 RG:2024 13360 S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI C/ S.A.S. DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE
-
ca other ca_grenoble n° 24/03923
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/03923
C3 N° RG 24/03923 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM des Alpes de Haute Provence AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03923
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03923 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSD minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 12] DU : 04 Juin 2025 Affaire : M. [M] [U] Demande d'adoption simple de l'enfant du con
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03923
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [W] 39bis Bd des Moulins 98000 MONACO M.C. Représenté par Me David FERTOUT, avocat au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03923
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03923
Minute n° 25/133 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Doris SIEURIN, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03923
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [N] Madame [G] [C] Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NU4 N° MINUTE : 6 JCP
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03923
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03923 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03923
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOT Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [C] [X] épouse [W] C/ S.A.S. EMOTION’S AGENCY Copie exécutoi
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03923
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/03923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L5 S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [R] [M] S.A.S. IMAGINE CONCEPTS Nature de la décision : TIERCE OP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03923
TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/03923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03923 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUMX AFFAIRE : S.A.S. PAX ROMANA / [E] [J], [O] [W] épouse [J] DEMANDERESSE S.A.S. PAX ROMANA dont le sièg
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03923
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03923
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03923 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH25 MINUTE n° : 2024/ 481 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03923
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/03923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKB Ordonnance n° 2024/M074 Mme [N] [T] [F] Représentant : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03923
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03923 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03923
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03923
N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6O Nom du ressortissant : [E] [W] [W] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles