CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04115
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2P
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2024/M130
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [J] [C]
Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON
M. [L] [S]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
M. [Z] [K]
Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Me [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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