Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04115
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/04115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZG Jugement (N° 21/02372) rendu le 08 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_rennes n° 24/04115
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04115
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7EY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de la saisine : 10 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04115
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/04115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et ddéf
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ca other ca_grenoble n° 24/04115
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/04115
N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPX6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTAE AVOCAT Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04115
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/04115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2R N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence «[16]» située [Adresse 2] C/ [S] [Z] Copies délivrées le :
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ca other ca_bordeaux n° 24/04115
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N57Q S.A.R.L. CA2B c/ S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SCCV LES PERLES DE L'AIGUILLON S.C.P. SILVESTRI
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ca other ca_colmar n° 24/04115
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/04115
MINUTE N° 412/25 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04115
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGY4 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représ
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ca other ca_colmar n° 24/04115
CA Colmar, 26 août 2025, RG 24/04115
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INI2 Minute n° 337/25 APPELANT [P] [R], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial 'FR [P] MESSAGERIE' en redressement judiciaire Représenté par Me Marion BORGHI, avocat a
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ca other ca_toulouse n° 24/04115
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/04115
22/05/2025 ARRÊT N°281/2025 N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWQ3 E.V/I.A Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-36) M. GIRARD [G] [P] C/ Société [42] REF : 3099128188, 8187 [21] REF :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04115
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/04115
Min N° 25/00374 N° RG 24/04115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWG S.A. PAYS DE [Localité 11] HABITAT C/ Mme [X] [I] séparée [P] [G] M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 11] HABITAT [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04115
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAVV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Guillaume GUERRA, avocat au barr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04115
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Catherine BRUN-SCHIAPPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04115
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [N] épouse [X], Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie ABADIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04115
TJ Tours, 18 sept. 2024, RG 24/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04115 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JMF2 N° minute DEMANDERESSE : Société 1001VIES HABITAT venant aux droits de COOPERATION ET FAMILLE SA d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04115
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04115 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04115
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04115
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2P Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M130 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [C] Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON M. [L] [S] Représentant : Me [D],
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04115
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/04115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XG Numéro de minute : 24/00322 S.D.C. RESIDENCE EVIDENCE sise [Adresse 1], représenté par son syndic Représentant : Me Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestia
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