CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/04318

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH

Chambre 2-4

M. [U] [X]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [X] épouse [T]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [X] épouse [F]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 26 Juin 2024,

Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 14/05/2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Me Claire MOSCOVIZ ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 20 juin 2024, lui indiquant que la médiation s'était achevée , l'accord préalable de l'ensemble des parties n'ayant pas été obtenu,

Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS