Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04318
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 24/04318
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04318 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VITX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre
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ca other ca_rouen n° 24/04318
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 24/04318
N° RG 24/04318 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Novembre 2024 APPELANTE : S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/04318
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/04318
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/04318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4L N° minute : 26/00246 S.E.L.A.R.L., [B] MJ, désormais BVMJ, représentée par Maître, [I], [B], ès qualité de mandataire liquidateur de l’association ASSISTA
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ca other ca_grenoble n° 24/04318
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04318
N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQM4 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01669) rendue par le tribuna
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ca other ca_amiens n° 24/04318
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/04318
ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DU RHONE - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU RHONE COUR
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ca other ca_rennes n° 24/04318
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/04318
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°327 N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAJ7 (Réf 1ère instance : 2023F00181) CELTIC AGENCEMENTS EURL S.C.P. BTSG ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE S.C.P. BTSG INTERVENANT VOLONTAIRE S.E.L.A.R.L. [S] [R] ET ASSOCIES INTERVENANT VOLONTAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04318
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/04318
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04231 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RIO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 0
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04318
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_aix_provence n° 24/04318
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH [V] [A] C/ [H] [A] épouse [O] [S] [A] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04318
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH M. [N] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [V] épouse [R] Rep
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04318
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04318 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUG JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [L] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : SIP [Localité 9], demeurant [Adresse 2] non compa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04318
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/04318
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juillet 2024 Date de saisine : 05 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04318
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42NB AFFAIRE : M. [J] [Y] (Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04318
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04318 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04318
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04318 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRD Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04318
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH Chambre 2-4 M. [U] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [X] épouse [T] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04318
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH Chambre 2-4 M. [L] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [D] épouse [M] [Adresse 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04318
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/04318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA3M Décision déférée à
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