CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00063

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/05164- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5KT

Ordonnance N° 2024/0063

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par M. [Y] [L] ;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu les articles 83 et suivants du Code de procédure civile,

Autorisons M. [Y] [L], ayant interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 28 mars 2024 par le Juge des référés près le Tribunal judiciaire de NICE par déclaration du 19 avril 2024 à assigner à jour fixe:

- M. [O] [D]

- M. [M] [S]

Intimés

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mardi 17 Septembre 2024 à 9H 00

salle Eric Négron Palais Verdun devant la Chambre 1-2.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 23 Avril 2024

Le Président