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CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00174


Vérifier : CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00174 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
23/00174
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
66f256879d8a6b45fac47cd6

Texte de la décision

2,152 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 16 MAI 2024

N° Minute

N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7J

Appel d'une décision (N° RG 2019J00304 )

rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

en date du 07 novembre 2022

suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2023

Vu la procédure entre :

M. [C] [N]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Benjamin BAROUD, avocat au barreau de CHAMBERY,

APPELANT

Et

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et

l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 605520.071, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domieiliés es-qualités audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7J,

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 21 mars 2024, M. [C] [N] déclare se désister de son appel ;

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 10 mai 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

Donnons acte à M. [C] [N] de son désistement d'appel ;

Constatons l'acceptation de ce désistement ;

Déclarons ce désistement parfait ;

EN CONSEQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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