Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00174
TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 23/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4R4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------
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ca other ca_poitiers n° 23/00174
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00174
ARRET N° 264 N° RG 23/00174 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6X [Z] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00174
TJ 92050, 18 mai 2026, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBKZ N° MINUTE : 26/00109 AFFAIRE [U] [P] [Y] [A] [E] épouse [Q] [E] C/ [O] [Q] [E] (bénéficie d’une aide juridict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00174
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 13 Février 2026 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGGK DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocats au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00174
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 23/00174 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLOC Minute : 26/ [Z] [P] C/ CPAM DE [Localité 4] Notification par LRAR le : à : - M. [P] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me THOMASSIN Retour AR
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ca other ca_lyon n° 23/00174
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/00174
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYF [O] C/ Société [9] [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 02 Décembre 2022 RG : 18/02353 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00174
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00174 N° Portalis 352J-W-B7G-CYURB N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE L’As
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00174
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 23/00174
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________
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ca other ca_angers n° 23/00174
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/107 ARRÊT DU 27
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00174
TJ 19272, 3 nov. 2025, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7VS Minute : CADUCITÉ DECISION du 3 novembre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Mme Séverine ALLAIN Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00174
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00174
N° Minute : 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [I] C/ [Z] [U] épouse [I] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS
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tj Expertise tj28085 n° 23/00174
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00174
N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBLP ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBLP ============== [D] [R] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [D] [R] Associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00174
TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 23/00174
N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU - décision du 24 Juillet 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 20 Novembre 1970 à [Localité 5] (LOIR ET CHER) de nationali
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ca other ca_rennes n° 23/00174
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00174
2ème Chambre ARRÊT N°258 N° RG 23/00174 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGB (Réf 1ère instance : 20/00493) (1) Mme [Z] [J] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj58194 n° 23/00174
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00174 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7NQ NAC : 28A Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [Z] [Q] épouse [S] Mme [E] [Q] épouse [V] Mme [M] [Q] épouse [A] C/ M. [H] [Q] ENTRE : Madame [Z] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeura
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ca other ca_cayenne n° 23/00174
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 / 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLD CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE C/ [T] [Z] [U] ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00174
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00124 JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FN5Q 59D Affaire : EARL LE VAL DE DRONNE C/ Société AXEREAL ELEVAGE , S.E.L.A.R.L. EKIP’ SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître [J] [L] ès qualité de Mandataire Judiciaire d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00174
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCEC [S] [H] épouse [U] [L] [K] [O] [U] [V] c/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Natu
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ca other ca_versailles n° 23/00174
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTU5 AFFAIRE : S.A.S. CAPITAL RESSOURCES C/ S.A.S.U. PORCELANOSA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 23/00174
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXN Code NAC : 78A ENTRE S.A CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au immatr
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