CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/02286
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 16 MAI 2024
N° Minute
N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VC
Appel d'une décision (N° RG 2022J103 )
rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
en date du 24 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 16 juin 2023
Vu la procédure entre :
M. [C] [I]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
M. [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.S. DIAG YSY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTS
Et
Mme [O] [M]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VC,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 03 mai 2024, M. [C] [I], M. [T] [V], S.A.S. DIAG YSY déclarent se désister de leur appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 14 mai 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à M. [C] [I], M. [T] [V], S.A.S. DIAG YSY de leur désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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