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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02286

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02286

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK22 N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] [B] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (37) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant, repré

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  • ca other ca_versailles n° 23/02286

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/02286

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6A AFFAIRE : [Z] [W] divorcée [L] C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c3b4cdc6046d478875ba
  • ca other ca_versailles n° 23/02286

    CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/02286

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOY AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02286

    TJ 74281, 27 mars 2026, RG 23/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00114 N° RG 23/02286 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2U4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02286

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articl

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  • ca other ca_colmar n° 23/02286

    CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02286

    MINUTE N° 25/913 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02286

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/02286

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [R] c/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02286 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02286

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 23/02286

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYKD DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Françai

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/02286

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/02286

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INQA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] (Maroc) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882eb34a5cb0e489813a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02286

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/02286

    Minute n°2025/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHYM JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [B] [J] épouse [G] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 5] et Monsieur [B] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab9b13f87641706e345
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02286

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02286

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [O] [X] Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e1929b53b0c2f5373e9d
  • ca other ca_rouen n° 23/02286

    CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/02286

    N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03285 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 09 mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Loca

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02286

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02286

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOY Minute n° 124 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté de Madame Solèn

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a37acb0afb9b13315c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02286

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/02286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUD Minute : 24/694 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e395c63cd64a75c3d449
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02286

    CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/02286

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 116 D.A. : Numéro : 23/01756 du : 16 Mai 2023 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYUZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd230bbc9a118c6c63e63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02286

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02286

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02238 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TGW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 14 D

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe282127374c3456e989
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02286

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02286

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410bf5112d8edd057659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02286

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02286

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02286 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVYX AFFAIRE : S.C.I. VARNA C/ S.A.S. PAINTFILL & CARDING FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10c01163291db994c0b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02286

    CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/02286

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 16 MAI 2024 N° Minute N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VC Appel d'une décision (N° RG 2022J103 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 24 avril 2023 suivant déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256879d8a6b45fac47ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02286

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02286

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB7 [P] [Y], [W] [Y] C/ [V] [T] [Z], [X] [R] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/04/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324c19f939ca6242c099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1