CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/04323

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCZ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 21 MARS 2024

Appel d'une décision (N° RG 22/00243 )

rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]

en date du 07 août 2023

suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023

Vu la procédure entre :

M. [W] [G]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Rokhaya DIOUF-GARIN, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANT

Et

Société IQ EQ MANAGEMENT'

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCZ,

Attendu que par conclusions en date du 19 mars 2024, M. [W] [G] déclare se désister de son appel ;

Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS