Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04323
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 23/04323
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04323 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIXU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Q] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04323
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 23/04323
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 23/04323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHPX Code NAC : 56B SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION C/ PHARMACIE PRINCIPALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/04323
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/04323
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/04323 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMKW MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [A] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [T], [E] [N] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] de nation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04323
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 23/04323
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 58E RG n° N° RG 23/04323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGN Minute n° AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A. DOMOFRANCE MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES [Adresse 10] le : à Avoca
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ca other ca_colmar n° 23/04323
CA Colmar, 19 août 2025, RG 23/04323
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 1 A N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGJC Minute n° 333/25 APPELANTE S.A.S. LARMES DE VIN prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. J.F.C.B pri
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04323
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 23/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 3 N° RG 23/04323 N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNH N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z], [U], [J] [E] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [V] [P], [T] [Y] épouse [E] Me Catherine FOUET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/04323
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 23/04323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2X S.A.S. MCS ET ASSOCIES c/ Madame [Y] [R] FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS' Nature de la déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04323
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04323 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5U N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04323
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/04323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYVW Minute : 24/00538 S.D.C. RESIDENCE LA MOREE Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04323
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04323 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. OCTOPUS ENERGY FRANCE, dont le siège social est sis [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04323
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/04323
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00243 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04323
CA Rouen, 31 déc. 2023, RG 23/04323
N° RG 23/04323 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04323
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04323 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04323
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/04323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT RECTIFICATION DU 08 JUIN 2023 N° 2023/261 N° RG 23/04323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFN Société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH C/ [E] [B] [X] [SS] [ZH] [I] [UX] [S] [Y] [A] [NH] [PB] [ZT] [H]
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