CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 24/01100

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPI

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 02 MAI 2024

Appel d'une décision (N° RG 11-23-0002 )

rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS SUR ISERE

en date du 11 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 11 mars 2024

Vu la procédure entre :

M. [U] [C]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE

APPELANT

Et

S.A. [Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPI,

Attendu que par conclusions en date du 05 avril 2024, M. [U] [C] déclare se désister de son appel ;

Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS