CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/06010
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
N° RG 24/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024
Date de saisine : 02 Avril 2024
Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
Décision attaquée : n° 2023008489 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Décembre 2023
Appelante :
S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS au capital de 11.520.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le n° 310 880 315 dont le siège social est [Adresse 1] représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220629
Intimée :
S.A.S. SERENITE VOYAGES, représentée par Me Mylène COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0840
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Sonia JHALLI, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Par ordonnance en date du 24 juin 2024 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance,
fixé au 16 septembre 2024 le délai pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 23 septembre 2024.
Vu absence de l'accomplissement des diligences ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état assistée de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 23 Septembre 2024
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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