Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06010
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/06010
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HENTZIEN 1 EXP Me SPORTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/100 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAF2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06010
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/06010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Céline ROMERO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline ROMERO Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EMM N° MINUTE : JUGE
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/06010
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/06010
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYP DEMANDERESSE : Madame [X] [K] représentée par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L. MARS Prise en la personne de Maître [Y] [L] agis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06010
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/06010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 Ordonnance n° 2025/ Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06010
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06010 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06010
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/06010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06010
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/06010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6H Du 13 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Agnè
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06010
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06010
AFFAIRE N° RG 24/06010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6P COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6P MINUTE N° RG 24/06010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6P ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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