CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/06533

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/06533 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYM

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024

Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/06533 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYM dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [F] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me [B], Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1857

APPELANT

C/

S.A. AXA FRANCE VIE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230463

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [M] de la décision rendue le 26 Mai 2023 par le TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à la SA Axa France Vie,

Attendu que Monsieur [F] [R] a signifié le 17 juillet 2024 un désistement d'appel d'instance et d'action,

Attendu que la SA Axa France Vie a signifié le 17 juillet 2024 des conclusions d'acceptation de désistement d'appel d'instance et d'action,

Attendu que les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord amiable global, avec désistements respectifs de l'appel principal et de l'appel incident,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [R] de son désistement d'appel d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,