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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06533

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/06533

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feee7cdc6046d4788c321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06533

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06533 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AD.S.H. [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f329da3689504689d04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/06533

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 23/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/06533 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRTS Jugement du 11 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [N] [R] [O]-[T] [L] épouse [R] C/ [N] [R] [O] [T] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46810575259d001c4c857
  • ca other ca_paris n° 23/06533

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06533

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKG Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765399f40b42a26419cac
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06533

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/06533

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06533 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256a09d8a6b45fac47ebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06533

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/06533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/06533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXA7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [K] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf3a2af13da68689c6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1