CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 23/08519

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

N° RG 23/08519 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023

Date de saisine : 26 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023F00467 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 29 Novembre 2023

Appelants :

Madame [E] [L], représentant : Me Corinna KERFANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19

Monsieur [D] [V] [C], représentant : Me Corinna KERFANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19

Intimées :

E.U.R.L. [P]

S.A.S. SFB, représentant : Me Anne-lise ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état

Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile,

Vu la caducité soulevée par monsieur [D] [V] [C]

Vu les observations écrites déposées le 16 septembre 2024

Attendu que l'appelant monsieur [D] [V] [C] n'a finalement pas souhaité soutenir son appel ;

PAR CES MOTIFS,