Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08519
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 23/08519
N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH Copie exec. aux Avocats : Me Hélène DOTT Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Hélène DOTT Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Expertise tj75056 n° 23/08519
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/08519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HANNEDOUCHE et Me AMAR Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JAMI et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZ4 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08519
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 23/08519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/08519 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 26 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en null
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08519
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/08519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [Z] [I] Monsieur [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJU N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articl
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