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CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02287


Vérifier : CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/02287
Chambre
Chambre civile 1-3
Type
Ordonnance
Id
66f256a09d8a6b45fac47ec2

Texte de la décision

2,271 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[F]

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024

Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[F] dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [K] [D]

née le 01 Novembre 1968 à [Localité 4] (92)

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me [W], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2241454

APPELANTE

C/

Monsieur [G] [Z]

né le 02 Février 1975 à [Localité 5] (TURQUIE)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110

Madame [T] [Z]

née le 19 Février 1984 à [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110

INTIMES


Vu l'appel relevé par Madame [K] [D] de la décision rendue le 02 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 8] dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [Z] et Madame [T] [Z],

Attendu que Madame [K] [D] a signifié le 9 juillet 2024 un désistement d'appel,

Attendu que les intimés ont constitué avocat mais n'ont pas conclu,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [K] [D] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à Madame [K] [D] de son désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que, sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [K] [D].

Fait par nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 19 Septembre 2024.

La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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