Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02287
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 24/02287
DATE DU JUGEMENT: 09 Juillet 2026 RG N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCMB / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [T] épouse [I] C / [C] [O] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie-Ange ALBERT, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_nancy n° 24/02287
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02287
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00083 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_metz n° 24/02287
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKY [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02287
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :14/04/2026 à :S.A.R.L. HARMONIE Copie exécutoire délivrée le :14/04/2026 à :Me Thomas WEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2I N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02287
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESMB N° : 26/00226 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fréd
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ca other ca_toulouse n° 24/02287
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 24/02287
31/03/2026 ARRÊT N° 26/80 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKTO AFR / CI Décision déférée du 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (23/00055) [F] [Y] INFIRMATION Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/02287
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 24/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPST Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02287
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02287
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en
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ca other ca_rouen n° 24/02287
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02287
N° RG 24/02287 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00364 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mai 2024 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur des sociétés VDK Transports et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02287
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/02287
N° RG 24/02287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLI jugement du 28 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLI NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défa
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02287
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOB [N] [E] épouse [C] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02287
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 24/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI63 AFFAIRE : [V] [B] C/ SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SARL UNIT AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02287
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02287
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02900 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 07 Juillet 1985 à [Adresse 6] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/02287
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02287
C6 N° RG 24/02287 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02287
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02287
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEW2 AFFAIRE : S.A.S.U. TENDANCES DESIGN MEUBLES DECORATIONS C/ S.C.I. MOSCATEL Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Sandrine MONCHO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02287
TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02287
N° de minute : 25/ N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02287
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/02287
26 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [C] C/ [Adresse 14] , [M] [P] [Y] [O] , [R] [S] [D] [Z] épouse [O] , Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 21]-ATLAN TIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° RG 24/02287 - N° Portalis DBY2-W-B7I
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tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/02287
TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02287
N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ2E République Française Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Deuxième Chambre Civile [Adresse 8] [Localité 6] IIJ 25/ N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ2E Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02287
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02287
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD3P du 16 Mai 2025 M.I 24/00000367 N° de minute affaire : [G] [P], [U] [D] c/ S.E.L.A.R.L. PELLIER-LES MANDATAIRES, S.A. SMABTP COURTAGE
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ca other ca_versailles n° 24/02287
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02287
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV35 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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