TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06972
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N°24/1786
Chambre 2/section 2
N° RG 24/06972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 03 Septembre 2024
Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,
Dans l’affaire entre :
Madame [B] [G] [F] épouse [K] [L]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 8]
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION
Ayant pour avocat Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 274,
Et
Monsieur [J] [K] [L]
né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (CHILI)
[Adresse 5]
[Localité 7]
DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION
Ayant pour avocat Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 200
EXPOSÉ DU LITIGE
Par jugement du 19 mars 2024, le juge aux affaires familiales de Bobigny a prononcé le divorce de Monsieur [J] [K] [L] et Madame [B] [F].
Le 14 juin 2024, Monsieur [J] [K] [L] a saisi la juridiction d’une requête en erreur matérielle.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
VU l'article 462 du code de procédure civile,
VU le jugement prononcé le 19 mars 2024 par le juge aux affaires familiales de Bobigny ;
DÉCLARE la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;
RECTIFIE la décision du 19 mars 2024 susvisé comme suit :
en page 1, la mention « [Localité 10] » est remplacée par la mention « [Localité 11] »
en page 1, la mention « [Adresse 6] » est remplacée par la mention « [Adresse 5] »
en page 2, la mention « [Z], née » est remplacée par « [Z], né »
en page 2, la mention « toutes deux majeures » est remplacée par « tous deux majeurs »
en page 5, la mention « née le [Date naissance 3] 1967 » est remplacée par « née le [Date naissance 1] 1967 »
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge de l’État.
Ainsi fait et jugé au Tribunal judiciaire de Bobigny le 3 septembre 2024 par la Juge aux affaires familiales et par la greffière ;
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame Carole TORTI Madame Lou CHURIN
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