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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06972

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 86F N° RG 24/06972 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5O AFFAIRE : [Y] [T] C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CANON BRETAGNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eeb0cdc6046d479d576c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06972

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06972 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3IT JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [Z] [Y] épouse [D] Monsieur [R] [D] C/ Monsieur [X] [P] Madame [W] [S] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849278cdc6046d4705a9a7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06972

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/06972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWG Ordonnance n° 2025/M Monsieur [E] [W] représentés par Me Marine LEFEVRE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bahia HAJI, avocat plaidant au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e1a37c1f2d50568fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06972

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [P] épouse [T], Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJY N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e6e5c31af0e69657fe
  • ca other ca_paris n° 24/06972

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06972

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLVH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4465331f58c9ee8701a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06972

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N°24/1786 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Car

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2df6e7d670bcc8bdfa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06972

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06972

    N° RG 24/06972 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AG Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE - ARS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Is

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497253a64f8b99a4dae8

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