TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/08353
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 4/section 4
Affaire : N° RG 24/08353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRU3
Madame [C] [D] épouse [O]
Représentant : Maître Adel FARES de la SELEURL FARES & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 280
C/
Monsieur [Y] [O]
Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 205
Minute n° 24/02172
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)
Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Emilie DAREL, Greffier,
Vu l’article 1108 du code de procédure civile,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’assignation caduque,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Emilie DAREL
Fait à Bobigny, le 02 Septembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Valérie OURSEL-ZUBER
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