Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08353
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/08353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5J AFFAIRE : M. [S] [L], [G], [B] [M] (Me DELCROIX de l’AARPI [Localité 5]-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ M. [W] [R] (défaillant) Rapport oral préa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08353
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [P] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZI6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08353
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08353 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOPU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.C.I. BRESSINVEST c/ [O] DÉBATS :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08353
TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/08353
N° RG 24/08353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Surendettement N° RG 24/08353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4C Minute n° 24/119
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08353
TJ Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/08353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08353 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIF Minute n° 24/1143 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08353
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/08353
N° RG 24/08353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KS Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08353
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVJ MINUTE: 24/2058 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08353
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/08353
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 24/08353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRU3 Madame [C] [D] épouse [O] Représentant : Maître Adel FARES de la SELEURL FARES & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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