TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/02357

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
BOBIGNY
[Adresse 3]
[Localité 8]

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Chambre 3/section 2

R.G. N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKB7

Minute : 24/00920

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COPIE CERTIFIÉE CONFORME :

Délivrée le :

à

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COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à :

à

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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J U G E M E N T
du 11 Septembre 2024
Contradictoire en premier ressort

Mise à disposition de la décision par

Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Linda RASCHIATORE, greffier.

Dans l'affaire entre :

Monsieur [H] [G]
né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] - Maroc
[Adresse 7]
[Localité 9]

demandeur :

Ayant pour avocat Me Nathalie VITEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC 423

Et

Madame [X] [P]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] -Seine-Saint-Denis
[Adresse 4]
[Localité 10]

défendeur :

Ayant pour avocat Me Judith FRANK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0244

DÉBATS

A l’audience non publique du 23 Mai 2024, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 11 Septembre 2024.

EXPOSE DU LITIGE

Mme [X] [P] et Mr [H] [G] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2019 devant l'officier d'état civil d’[Localité 11] (Seine-Saine-Denis), sans contrat de mariage préalable.

Un enfant est issu de cette union :
-[W], né le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 12]

Par requête en divorce déposée le 08 décembre 2020, Monsieur [G] a saisi le juge aux affaires familiales de ce tribunal ;

Vu l’ordonnance de non-conciliation du 29 avril 2021,

Vu l’assignation délivrée le 23 février 2023,

Par conclusions notifiées par RPVA le 31 janvier 2024, Mme [P] a régularisé des conclusions de désistement ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 avril 2024, Mr [G] a régularisé des conclusions de désistement d'instance.

L'affaire a été clôturé le 23 mai 2024 et le délibéré fixé le 11 septembre 2024.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS