Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02357
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 23/02357
Arrêt n°26/00043 30 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 11 Décembre 2020 F 17/00216 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec claus
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02357
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02357
MINUTE N° : 25/1022 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CN NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_nimes n° 23/02357
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 04 mai 2023 RG:20/02233 S.A.R.L. ARCADEP C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02357
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02357
N° RG 23/02357 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWR Madame [I] [R] /c Monsieur [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02357 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/02357
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 326 AFFAIRE : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQU Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca other ca_nancy n° 23/02357
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 23/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 23/02357
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02357
N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34S C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_rouen n° 23/02357
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/02357
N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JND6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Mai 2023 APPELANTE : Madame [T] [D] [Y] [H] Éli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02357
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3S AFFAIRE : [B] [Z] C/ Organisme [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02357
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7N5 N° Minute : 24/01463 AFFAIRE URSSAF C/ [X] [Y] [F] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02357
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/02357
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKB7 Minute : 24/00920 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02357
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2GL N° : S.A.S. TTREBAT (TOUS TRAVAUX DE RÉPARATIONS D’ENTRETIENS DU BATIMENT) C/ SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 1] - REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02357
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/02357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ66 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 08 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 11/22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02357
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/02357
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ 131 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02357
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuelle LARMANJAT la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02357
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02357
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZL [N] [J], [U] [J] C/ [S] [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/04/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02357
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02357
ARRET N° [E] C/ S.A.S. GROUPE BIOS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY2C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 AVRIL 2023 APRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02357
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02357 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3R Minute : 261/24 Monsieur [F] [N] Madame [B] [N] Représentant : Maître Christelle GUERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02357
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me MERGUI #R275 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02357 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASC N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 JUGEMENT rendu le 29 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02357
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/02357
Ordonnance n 3 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44P ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [M] [S] C/ [N] [D] ------------------------- Ordonnan
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