TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06720
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
18 Septembre 2024
MINUTE : 24/1000
RG N°: N° RG 24/06720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRI3
Chambre 8/Section 2
Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [P] [E]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour avocat ME Virginie BREUILLER, avocat au barreau SEINE SAINT DENIS - 111
ET
DEFENDEUR
ASSOCIATION EQUALIS
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau MEAUX
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 18 Septembre 2024, et la décision rendue sur le siège.
Par courriel en date du 15 septembre 2024 , la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance. Par courrier en date du 16 septembre 2024, la partie adverse accepte le désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
FAIT A BOBIGNY, le 18 Septembre 2024.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Zaia HALIFA Stéphane UBERTI-SORIN
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