Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06720
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/06720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C425G N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06720
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/06720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [X] épouse [G] C/ [H] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me HYEST - Mr [G] PARTIE DE
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ca other ca_versailles n° 24/06720
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/06720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CJ AFFAIRE : [S] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06720
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : à Me Coty COHEN-BELASSEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06720
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Monsieur [C] [D] Me Géraldine GIORNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MAJ N° MINUTE : 24/16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06720
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 24/1000 RG N°: N° RG 24/06720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRI3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06720
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06720
AFFAIRE : N° RG 24/06720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX36 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX36 MINUTE N° RG 24/06720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX36 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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