TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/08128
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/1766
Chambre 2/section 3
N° RG 24/08128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQP
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 05 Septembre 2024
Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier,
Dans l’affaire entre :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [C]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (TUNISIE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non convoqué ayant pour avocat Maître Jérome GAK, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, avocat plaidant,
Et
DÉFENDERESSE
Madame [X] [O]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (TUNISIE)
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non convoquée ayant pour avocat Maître Jean-Marc MARTINVALET, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire PB 16
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Par jugement contradictoire du 16 mai 2024, le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment prononcé le divorce de Madame [X] [O] et Monsieur [W] [C].
Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 2 août 2024, Monsieur [W] [C] a saisi le juge aux affaires familiales afin de demander la rectification du jugement rendu.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
VU l’article 462 du code de procédure civile,
VU le jugement de divorce prononcé entre Madame [X] [O] et Monsieur [W] [C] le 16 mai 2024 ( RG n° 23/04626).
DÉCLARE la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ;
RECTIFIE le jugement de divorce du 16 mai 2024 comme suit :
DIT que le prénom orthographié “[K]” sur l’ensemble de la décision sera remplacé par le prénom “[X]”, tant dans le chapeau, l’exposé du litige et la motivation que dans le dispositif.
DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement de divorce susmentionné et qu’il sera notifié dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge de l’état.
Ainsi fait et jugé au Tribunal judiciaire de Bobigny, le 5 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales et le greffier,
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame Line ASSIGNON Madame Flora DAYDIE
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