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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08128

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/08128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CRI N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] [M] prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6bef84f14adac9b0e2d7
  • ca other ca_lyon n° 24/08128

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/08128

    N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S. [X] [K] C/ Caisse [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b97cdc6046d47aff809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08128

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 24/08128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/03/2026 à : - Me A. BOISSET - Me C. HENNEQUIN - La S.A. AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées le : 05/03/2026 à : - Me C. HENNEQUIN - La S.A. AXA FRANCE IARD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93d6cdc6046d47ca3dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08128

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 24/08128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/08128 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOGR MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 697db8facdc6046d475dbcd6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08128

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5R JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [I] [S] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. EUROPEENE DES ENERGIES NOUVELLES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e296d3730576e93ae9c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08128

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur MAGNIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/08128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZT Minute n° 24/01126 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STA

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce760956b912a0058e154
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08128

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/08128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/1766 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/08128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 05 Septembre 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Lin

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6af6e7d670bcc8c272

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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