TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 21/00867
Vérifier : TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 21/00867 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 4/section 4
Affaire : N° RG 21/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3FP
Madame [P] [G] épouse [F]
Représentant : Me Nathalie MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1669
C/
Monsieur [Z] [F]
Minute n° 24/02171
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)
Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Emilie DAREL, Greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 21 Septembre 2021,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Emilie DAREL
Fait à Bobigny, le 02 Septembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Valérie OURSEL-ZUBER
Transmis à Me Nathalie MARTIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.