Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00867
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Déce
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00867
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 21/00867
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 21/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3FP Madame [P] [G] épouse [F] Représentant : Me Nathalie MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1669 C/ Monsieur [Z] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00867
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH7I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00867
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/00867
N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMJ7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 janvier 2021 RG : 2018j1049 [L] C/ SASU KEP TECHNOLOGIES EMEA E.P.I.C. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00867
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 21/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00867 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPVG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00867
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00867
Pôle social - N° RG 21/00867 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFTX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/[Localité 5]. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00867
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00867
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00867 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUQ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mars 2019, enregistrée sous le n° 15/00787 [E]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00867
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 21/00867
MHD/PR ARRÊT N° 263 N° RG 21/00867 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAD S.A.S. AQUITAINE RESEAUX C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00867
CA Metz, 2 mai 2023, RG 21/00867
Arrêt n° 23/00287 02 Mai 2023 --------------------- N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7E ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 25 Février 2021 19/00218 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00867
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 21/00867
N° RG 21/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00531 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 04 Février 2021 APPELANTE : Madame [D] [S] [A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00867
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00867
TP/SB Numéro 23/887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ3J Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [T] [S] C/ Société SPVE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00867
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/00867
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3N Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mars 2021, RG 18/01312 Appelants Mme [W] [E] veuve [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00867
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H63B CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 février 2021 RG :2020008778 SAS PHILIPPE REY C/ S.A.R.L. LUBERON INVESTISSEMENTPATRIMOINE Maître [H][V]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00867
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00867
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 21/867 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCUQ JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Bastia, décision du 12 mars 2019, enregistrée sous le n° 15/787 [F] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00867
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 21/00867
25/01/2023 ARRÊT N°49 N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N74E PB/CO Décision déférée du 15 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 16/00890) M.[O] [I], [J] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00867
CA Limoges, 5 janv. 2023, RG 21/00867
ARRET N° N° RG 21/00867 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIJF AFFAIRE : Mme [J] [P], S.A.R.L. DONNA SARAH [Localité 7] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00867
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00867
ARRÊT DU 22 Juin 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00867 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5XO --------------------- [M] [H] C/ [E] [Z] [R] [Z] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 283-22 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00867
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/00867
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00867
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/00867
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZH S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. LE LION SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRE
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