TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07832
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N°
Chambre 2/section 2
N° RG 24/07832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZY
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 03 Septembre 2024
Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,
Dans l’affaire entre :
Madame [S] [E]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (SERBIE)
[Adresse 7]
[Localité 8]
Demanderesse à la rectification
Ayant pour avocat Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire PB 103
Et
Monsieur [T] [H]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Défendeur à la rectification
Non représenté
****
EXPOSÉ DU LITIGE
Par jugement du 13 juin 2024, le juge aux affaires familiales de Bobigny a prononcé le divorce de Monsieur [T] [H] et Madame [S] [E].
Le 2 juillet 2024, Madame [S] [E] a saisi la juridiction d’une requête en erreur matérielle.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
VU l'article 462 du code de procédure civile,
VU le jugement prononcé le 13 juin 2024 par le juge aux affaires familiales de Bobigny ;
DÉCLARE la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;
RECTIFIE la décision du 19 mars 2024 susvisé comme suit :
en page 1, la mention « [Adresse 6] » est remplacée par la mention « [Adresse 2] »
en page 2, la mention « [U], née le [Date naissance 3] 2001 » est remplacée par « [U], née le [Date naissance 5] 2001 »
en page 5, la mention « Madame [S] [E], née le [Date naissance 1] 1975 » est remplacée par « Madame [S] [E], née le [Date naissance 1] 1973 »
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge de l’État.
Ainsi fait et jugé au Tribunal de Bobigny le 3 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales et par la greffière,
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame Carole TORTI Madame Lou CHURIN
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