Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07832
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNZ N° PARQUET : 22.949 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [J]
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ca other ca_versailles n° 24/07832
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/07832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07832
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me BALDO Patrice Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07832
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 24/07832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIEQ Ordonnance n° 2025/M017 APPELANTE S.A.S. FORMATIO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Djaouida KIARED, a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/07832
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07832
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 57 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKOG Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07832
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJB N° de Minute : 25/00017 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A.R.L. ASSAINISSEMENT-SOL-EAU-ENVIRONNEMENTASEE, exerçant sous la dénomination commerciale "ASEE" C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07832
TJ 93008, 21 janv. 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VN Minute : 25/00044 DESISTEMENT DU 21 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07832
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/07832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TO
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