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TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00802


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Date
12/09/2024
Numéro
23/00802
Chambre
Chambre 4/section 1
Type
Autre
Id
66f2fd6df6e7d670bcc8c311

Texte de la décision

1,056 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY


Chambre 4/section 1

Affaire : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7UE

Minute n° 24/02241

Monsieur [P], [Z] [H]
Représentant : Me Laurent SIDOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0514

C/
Madame [G] [R]
Représentant : Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2440

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Jérôme BERR DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Carole DARVIEUX, Greffier,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Le Greffier,

Carole DARVIEUX
Fait à Bobigny, le 12 Septembre 2024,

Le Juge aux affaires familiales,

Jérôme BERR DUPRE
Copie à Me Virginie DOMAIN, Me Laurent SIDOBRE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.