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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00802

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV26 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [X] [C] [Q] [H] né le [Date

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00802

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/00802

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 23/00802

    JUGEMENT : contradictoire DU : 31 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL3Z / JAF AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jos

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00802

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/00802

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [B], [H], [Adresse 2],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00802

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2K Minute : 26/ [E] [F] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [F] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retou

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  • ca other ca_paris n° 23/00802

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00802

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 -Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00802

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 23/00802

    MINUTE N° : 26/61 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRKA AFFAIRE : Monsieur [H] [R] C/ DRFIP D’ÎLE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS/INDIVISONS/FISCAL/[X] JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00802

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAXB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [A] épouse [A] C/ [I] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/00802

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00802

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04880 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [O] né le 14 Avril 1970 [Adresse 4] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/00802

    TJ 73065, 5 déc. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJ56 DEMANDERESSE Mme [T], [M], [H] [P] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Je

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  • ca other ca_reims n° 23/00802

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 23/00802

    N° RG 23/00802 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTF ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 A.P.D.B. S.N.C. Matériaux concassés ardennais (MCA) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [S] [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00802

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 23/00802

    1ère chambre civile [T] [R] c/ [W] [V] , S.C.I. POLE SANTE RD copies et grosses délivrées le à Me WILLEMETZ ([Localité 3]) à Me FASQUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUW7 Minute: /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00802

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRWR 88B JUGEMENT AFFAIRE : [23] C/ Société [11] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [16], prois en sonnétablissement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00802

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGFY MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada

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  • tj Consultation tj74010 n° 23/00802

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2K Minute : 25/ [J] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : -M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00802

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00802

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 23/00802

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/00802

    Références : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAA2 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00103 EPOUX : [R] / [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b771aee47295cf5f4f8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00802

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPVK 54G Affaire : S.C.I. AVENIR C/ S.C.I. HERA Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédérique BERTRAND Me Carine PINAUD Expéditions conformes délivrées le : à COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e084e1aa44555aa9be9e
  • ca other ca_douai n° 23/00802

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/00802

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/326 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLA Jugement (N° 21/13848) rendu le 15 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6831590e0666f953533adfc7
  • ca other ca_nimes n° 23/00802

    CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00241 [W] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1