TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07838
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N°24/1791
Chambre 2/section 2
N° RG 24/07838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW2N
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 03 Septembre 2024
Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,
Dans l’affaire entre :
Monsieur [M] [U]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9]
chez Madame [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]
DEMANDEUR
Ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 173,
Et
Madame [D], [T] [F] épouse [U]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]
DÉFENDERESSE
Non représentée
****
EXPOSE DU LITIGE
Par jugement du 23 avril 2024, le juge aux affaires familiales de Bobigny a prononcé le divorce de Monsieur [M] [U] et Madame [D] [F].
Le 2 juillet 2024 puis le 14 août 2024, Monsieur [M] [U] a saisi la juridiction d’une requête en erreur matérielle.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement prononcé le 23 avril 2024 par le juge aux affaires familiales de Bobigny ;
Déclare la requête du 2 juillet 2024 irrecevable ;
Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle du 14 août 2024 recevable ;
Rectifie la décision du 23 avril 2024 susvisé comme suit :
en page 7, la mention « Madame [D], [T], [F], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (92) » est remplacée par « Madame [D], [T] [F], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (75) »
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laisse les dépens à la charge de l’État.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
Carole TORTI Lou CHURIN
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