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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/07838

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/07838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 24/07838 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGV Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/551 S.A.R.L. FONCIERE DE L’ARC C/ [G] [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me APCHER C

    Lire la décision → Vérifier la source 685064172208eb4aca79ea65
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07838

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/07838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 239 Rôle N° RG 24/07838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFA [I] [G] [X] [G] C/ S.C.I. SCI [Adresse 22] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e544bf0d1935aef9a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07838

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/07838

    N° RG 24/07838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72Q Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72Q Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca22414903a7cd7bc9721e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07838

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025. à Mme [F] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee3cf40727a0043c690
  • ca other ca_lyon n° 24/07838

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/07838

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 16 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6DM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c7fd86bff40ae5995f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07838

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N°24/1791 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/07838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW2N JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Car

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6ef6e7d670bcc8c325

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1