TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/07456
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/01646
Chambre 2/section 3
N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 25 Juillet 2024
Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier,
DEMANDEUR NON CONVOQUE
Monsieur [B] [S]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Rokhaya SARR BARRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 264
DÉFENDEUR NON CONVOQUÉE
Madame [L] [O] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9] (ALGÉRIE)
domiciliée : chez SOS femme
[Adresse 3]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB179,
EXPOSE DU LITIGE
Vu le jugement du 25 avril 2024 de divorce rendu entre [L] [O] et [B] [S] par le juge aux affaires familiales de Bobigny (RG 23/849),
Par requête reçue le 18 juillet 2024, [B] [S] a saisi le juge aux affaires familiales afin de solliciter une rectification en erreur matérielle.
La décision a été prononcée ce jour, sans audience préalable.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement du 25 avril 2024 de divorce rendu entre [L] [O] et [B] [S] par le juge aux affaires familiales de Bobigny (RG 23/849),
Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;
Rectifie le jugement susvisée comme suit :
-en page 1, la mention " Monsieur [E] [S]", est remplacée par la mention " Monsieur [B] [S]"
-en page 2, 3, 4, 5 et 6, la mention " [Z] [O] " est remplacée par la mention " [L] [O] "
-en page 5, la mention " [B] [S], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] " est remplacée par la mention " [B] [S], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8].
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que la décision rectifiée ;
Laisse les dépens à la charge de l'État ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame Line ASSIGNON Madame Flora DAYDIE
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