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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07456

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/07456

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 289, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQ5 Décision déférée à la cour : Jugement du 22 mars 2024-juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca671a8dbe1ebd9ce59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07456

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/07456

    DOSSIER N° : N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZAF AFFAIRE : ALLIANZ IARD / SAS IM PARE-BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894e2ae1fd67df751039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07456

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5B N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d7df5b5c7d10ca59f9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07456

    CA Lyon, 28 sept. 2024, RG 24/07456

    N° RG 24/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GR Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fc39036b39a0de8041
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07456

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01646 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 Juillet 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1