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TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 23/00132


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Date
03/09/2024
Numéro
23/00132
Chambre
Chambre 2/section 2
Type
Autre
Id
66f2fd6ef6e7d670bcc8c337

Texte de la décision

1,063 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY


Chambre 2/section 2

Affaire : N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC3K

Minute n° 24/01822

Monsieur [I], [H], [S] [D]
Représentant : Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0707

C/
Madame [Y] [L] épouse [D]
Représentant : Me Ariane ORY-SAAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 207

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Le Greffier,

Carole TORTI
Fait à Bobigny, le 03 Septembre 2024,

Le Juge aux affaires familiales,

Lou CHURIN
Copie à Me Odile CASSIOT, Me Ariane ORY-SAAL

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